J.O. 276 du 27 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0423909A


Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 27 octobre 2004, l'arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :

Les mots : « Suppléants : M. Pichoff (Jean-Paul) » sont remplacés par les mots : « Suppléants : Mme Cobolet (Martine) ».